Conditions Générales d'Utilisation & Contrat de Service
Kuettu Global POS • Édition République Démocratique du Congo & Espace OHADA
Article 1 :Objet du Contrat & Présentation du Service
Le présent contrat régit les relations contractuelles entre Kuettu Corporation (ci-après désigné « Le Prestataire » ou « Kuettu ») et le commerçant, entreprise ou établissement utilisateur (ci-après désigné « Le Client » ou « La Boutique »).
Kuettu Global POS est une solution logicielle SaaS (Software as a Service) de caisse enregistreuse tactile, de gestion des stocks, de facturation, de suivi des dettes et de réconciliation financière fonctionnant en mode hybride (100% hors-ligne local via IndexedDB et synchronisation Cloud sécurisée).
Article 2 :Propriété des Données Commerciales
Le Client conserve la **pleine et entière propriété exclusive** de toutes les données enregistrées dans son application (catalogue de produits, prix de vente et d'achat, chiffre d'affaires, identités des clients et créances).
Kuettu s'interdit formellement de divulguer, commercialiser, céder ou exploiter à des tiers les chiffres d'affaires, les marges ou les carnets de dettes du Client.
Article 3 :Fonctionnement Hors-Ligne & Sauvegardes
Kuettu Global POS est conçu selon l'architecture « Offline-First ». Toutes les opérations de caisse (ventes, encaissements, impressions de tickets, mises en attente de tables) s'exécutent instantanément sans connexion Internet active.
Dès qu'une connexion Internet est disponible (Wi-Fi, 3G/4G/5G), les données sont automatiquement sauvegardées et répliquées de manière chiffrée sur les serveurs sécurisés Cloud de Kuettu.
Article 4 :Abonnements, Forfaits & Modalités de Paiement
Le service propose une formule d'évaluation gratuite ainsi que des forfaits mensuels et annuels payants (BASIC, PRO, BUSINESS) offrant des fonctionnalités étendues (multi-caisses, envoi WhatsApp, transferts inter-dépôts).
Les règlements s'effectuent en Francs Congolais (CDF) ou Dollars Américains (USD) via les canaux agréés en RDC : Mobile Money (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money, Afrimoney), carte bancaire ou versement direct. Tout mois entamé reste acquis.
Article 5 :Sécurité des Accès & Comptes Employés
Le compte Propriétaire est le compte administrateur maître responsable de la configuration de la boutique et de l'attribution des codes PIN du personnel (caissiers, serveurs, managers).
Chaque nouvel appareil (téléphone, tablette, ordinateur) doit être authentifié par le Propriétaire avant de permettre l'ouverture des sessions des employés.
Article 6 :Droit Applicable & Juridiction Compétente
Le présent contrat est soumis au droit de la République Démocratique du Congo et aux règles de l'Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux de commerce compétents de Kinshasa, après tentative de règlement à l'amiable.